Conditions générales de Vente

Welcome to Fusion Waves Paris Festival !

FUSION WAVES PARIS FESTIVAL – Association ORAH DANSE

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de stages, ateliers et événements organisés par l’association ORAH DANSE, dans le cadre du Fusion Waves Paris Festival, sur le site www.fusionwavesfestival.com ou via des plateformes partenaires (HelloAsso, Billetweb, Weezevent...).

Article 2 – Informations sur l’organisateur
- Nom : ORAH DANSE
- Structure : Association loi 1901
- SIRET : 928 087 493 00013
- Siège social : Paris, France
- Email de contact : fusionwavesparisfest@gmail.com

Article 3 – Description des prestations
L’organisateur propose à la vente des stages de danse et ateliers en présentiel. Les contenus, durées, niveaux, lieux et intervenants sont précisés sur le site internet ou les billetteries en ligne.
En cas de modification des horaires ou des lieux, les informations seront communiquées aux participants ayant réservé leur place, ainsi que mises à jour sur le site internet et les plateformes de billetterie.

Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). L’organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou virement, via le site officiel ou les plateformes de billetterie partenaires.
La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.

Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 7 – Politique d’annulation
Les inscriptions sont fermes, définitives, non remboursables et non échangeables, sauf en cas d’annulation ou de modification substantielle de l’événement à l’initiative de l’organisateur.
En cas d’annulation indépendante de la volonté de l’organisateur (ex : catastrophe naturelle, crise sanitaire, empêchement grave, etc.), l’organisateur s’engage à proposer :
- un report de l’événement à une date ultérieure,
- ou un avoir valable sur un autre événement organisé par ORAH DANSE, dans un délai de 24 mois à compter de la date initialement prévue.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les horaires, le lieu ou les intervenants, si les circonstances l’exigent, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

Article 8 – Responsabilité
La participation implique une condition physique compatible avec la pratique de la danse. Chaque participant·e est responsable de sa propre couverture d’assurance personnelle.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de blessure, malaise, accident ou perte survenus pendant ou à la suite des activités, sauf faute avérée de sa part.

Article 9 – Droit à l’image
En participant aux événements organisés par ORAH DANSE, chaque participant autorise expressément l’organisateur à capturer, utiliser et diffuser son image (photographies, vidéos) prise dans le cadre des stages, spectacles ou moments collectifs, à des fins de communication, promotion ou archivage liés aux activités de l’association (site, réseaux sociaux, affiches, vidéos, etc.).
Cette autorisation est gratuite, valable pour une durée de 10 ans, renouvelable tacitement, et s’applique à tous supports de communication actuels et futurs, en France et à l’international.
Tout participant s’opposant à cette utilisation devra le signaler par écrit avant le début de l’événement à : fusionwavesparisfest@gmail.com
L’organisateur s’engage à respecter la vie privée et la sensibilité des participant·es.

Article 10 – Activité physique et conditions de participation
Les stages proposés impliquent une activité physique et corporelle. Chaque participant·e déclare être apte à y participer et assume l’entière responsabilité de sa condition physique.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé survenant pendant ou après l’événement.

Article 11 – Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, email, préférences) lors de l’inscription. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’événement, la communication ou l’envoi d’informations liées à l’activité de l’association.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Dernière mise à jour : 14 avril 2025